Adhésion | Monnaie Léman

Informations générales

Nom légal de la société*
Nom de l’entreprise à géoréférencer (si différente)
Personne de contact:
Civilité*
Nom*
Prénom*

Statut juridique*
Date de création*
Secteur d’activité*
Secteur d’activité suppl.
Description de l’activité*
Nombre d’employés (ETP)*
Email*
Email (confirmation)*
Téléphone*
Site internet

Adresse légale

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Adresse postale

Adresse postale identique à l'adresse légale
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Adhésion à l'association Monnaie Léman

L'association Monnaie Léman gère et promeut l'utilisation de la monnaie complémentaire le Léman.
En tant qu'entreprise vous devez adhérer à l'association pour pouvoir faire partie du réseau et utiliser le Léman (papier et électronique).

Avec ce compte, vous bénéficiez:

d‘une ligne de crédit en fonction de la taille de votre entreprise;
sans taux d’intérêt;
dont les frais de service s’élèvent à: 1% à la charge du vendeur dans le commerce de détail, 0.5% entre deux entreprises pour chacune des 2 parties, 0% d’une entreprise à un particulier (salaire) ou entre deux particuliers.

La cotisation annuelle – qui dépend du nombre des personnes employées – se monte dans votre cas, à CHF 50. Elle doit être réglée dans les 30 jours.

Les coordonnées bancaires de Monnaie Léman: Monnaie Léman Suisse - rue des Savoises 15 - 1205 Genève
Banque Alternative Suisse - IBAN: CH22 0839 0034 3841 1010 0 - BIC: ABSOCH22
Monnaie Léman France - 11A avenue Napoléon III - 74160 Saint-Julien-en-Genevois
Société financière de la Nef
IBAN: FR76 2157 0000 0120 0017 0036 226 - BIC: STFEFR21XXX

Vous pouvez régler votre cotisation en lémans électroniques (e-LEM) sur le compte de l’association (clé publique 0x15a18329381cdf1919d51d05834920585066646f): e-LEM 50(taux moyen du jour). En remplissant ce formulaire, vous acceptez que l'on utilise vos données pour vous contacter, ou pour toutes autres utilisations permettant de développer le Léman de façon anonyme sans les communiquer à des tiers.*
En cochant cette case, je consens à recevoir la newsletter de l’association.
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Gestion du compte électronique par des personnes autorisées

Souhaitez-vous autoriser d’autres personnes à gérer et utiliser le compte électronique de l’entreprise (personnes collaboratrices, mandataires, etc.) ? Oui / Non Veuillez indiquer ci-après les coordonnées de celle(s)-ci.
Personne/s autorisée/s: (1) Ajouter
Personne autorisée 1 Nom*
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Date de naissance* Nationalité*

Conformité / compliance FINMA

La/les personne/s ayant droit économique (ADE) est-elle / sont-elles une/des personne/s politiquement exposée/s ()?*
La/les personnes ADE est-elle / sont-elles liée/s à une/des (famille, ami-e-s proches, etc.)?*
Je prends connaissance et je souscris aux conditions suivantes:

Votre argent est placé dans une banque éthique et ciblé sur des produits "durables". En cas d'arrêt des activités de Monnaie Léman, les personnes détentrices de lémans pourront être remboursés en francs suisses.

Conformité FINMA (applicable pour l’ouverture de comptes électroniques en Suisse):

Monnaie Léman n'est pas surveillée par la FINMA;
Les dépôts ne sont pas couverts par la garantie des dépôts.

J’accepte ces conditions. Sinon, je vous le communique dans un délai d’une année à partir de cette date (inscription); au-delà, mon acceptation est considérée comme tacite.
Lu et approuvé*

Déclaration de la / des personne/s bénéficiaire/s et ayant droit économique (ADE)

Je déclare:*
l'entreprise être la seule ayant droit économique des valeurs patrimoniales impliquées dans sa relation avec le Léman électronique.
que la/les personne/s suivante/s est/sont la/les personne/s ayant droit économique des valeurs patrimoniales impliquées dans la relation avec le Léman électronique.
Personnes ADE: (1) Ajouter
ADE 1 Nom*
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Documentation et signature

J’atteste avoir pris connaissance et accepté les Conditions générales d’utilisation.*
J’atteste avoir pris connaissance et accepté la Charte éthique du Léman.*
Je joins une copie d’une pièce d’identité valide pour chaque personne ayant droit économique (ADE), administratrice et/ou autorisée à utiliser la monnaie électronique.*
Je joins les deux derniers états financiers (si disponibles).
Je joins un extrait du Registre du commerce (si applicable).
J'ai pris note que remplir intentionnellement ce formulaire de manière erronée est constitutif du délit de faux dans les titres au sens de l’Art. 251 du Code pénal suisse.*
J’atteste que toutes les informations fournies ci-dessus sont, à ma connaissance, authentiques et exactes, et je m’engage à vous informer sans délai de tout changement.*

EN VALIDANT CETTE DEMANDE, VOUS PASSEZ À LA PHASE 2: L'OUVERTURE DE VOTRE COMPTE

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Léman électronique: VOS DONNÉES - Entreprise (étape 1/5)